contre l’ ordre des Masseurs Kinésithérapeutes



A NOUS DE NOUS POSITIONNER

Chères Consœurs, Chers confrères,

 

Voici les conclusions de la CKS suite à la rencontre qui a eu lieu le 30 novembre au siège du CNOK, rue Niel à Paris, entre d’une part messieurs J-P David, président du CNOK et Didier Evenou, secrétaire général à l’exercice salarié, et d’autre part, 3 membres de la CKS :

J-L Borel (Nantes), Lucile Fauchon (Strasbourg), Damien Vincent (Grenoble).

 

Mr Tourjansky, trésorier du CNOK, a assisté également en partie à cette réunion.

 

Il ressort de cette entrevue :

 

- Tout d’abord, d’après les chiffres fournis par Monsieur Evenou lui-même, à la date du 30 novembre, seuls 1600 dossiers de salariés ont été retournés remplis et acquittés de la cotisation, preuve s’il en fallait que la protestation est toujours bien en place ! Seulement 12-15% des salariés se sont inscrits à l’ordre! La solidarité continue à être de mise.

 

- Le bureau national ne veut pas revenir sur le montant de la cotisation 2006-2007.

« Celle-ci a été votée par un conseil national élu démocratiquement et est donc dûe » même si messieurs Evenou et David sont parfaitement conscients des limites des conditions dans lesquelles se sont déroulées les élections départementales 2006.

 

- Monsieur David semble favorable à une baisse générale de la cotisation 2008, ainsi qu’à confirmer une différenciation des cotisations entre salariés et libéraux.

- Il souligne qu’il présentera les arguments de la CKS à la prochaine réunion du 13-14 décembre où sera décidée la cotisation 2008 mais précise que lui et Monsieur Evenou ne sont que deux membres d’un bureau qui en compte 20.

Mais affirme également de nouveau que les différences de revenus ne sont pas si énormes entre salariés et libéraux !

 

- Le CNOK semble avoir tout de même pris conscience du côté trop onéreux de ses structures et travaille avec des juristes au moyen d’alléger celles-ci. Le montant du budget 2008 est cependant annoncé en augmentation !

 

- Messieurs David et Evenou considèrent comme normales les indemnités des élus

puisque calculées sur la base de celles de la Haute Autorité de la Santé. Monsieur David souligne que cela représente seulement 150 euros net par jour (Soit une équivalence de…… 3000 euros par mois ! Calcul de la CKS où encore ne sont pas comptées les indemnités supplémentaires possibles pour investissement personnel)

 

Messieurs David et Evenou soulignent de nouveau la nécessité de devoir distinguer d’une part, l’inscription au tableau de l’Ordre qui est une obligation légale instaurée par l’état relevant donc de la loi et du domaine pénal et d’autre part, le paiement de la cotisation, relation privée entre les MK et l’Ordre relevant du domaine civil.

Ils nous incitent, de nouveau, à rapidement nous inscrire pour être dans la légalité et ne pas nous retrouver – nous et nos établissements – en situation délicate en rapport à notre responsabilité et nos assurances face aux patients. La date du 1er janvier 2008 semble être avancée comme un tournant.

Il est à noter que ni Monsieur David ni Monsieur Evenou n’ont, en guise de menace, insisté sur les mesures judiciaires et de recouvrement mais plutôt sur les dangers de notre entière responsabilité en cas de problème avec un patient si nous restons en situation illégale. Même s’il nous a été laissé entendre qu’au sein du bureau d’autres membres étaient déjà favorables à ces mesures.

 

- Le CNOK semble avoir pris conscience des réelles difficultés et de la dégradation des conditions d’exercice en salarié (même si d’après Monsieur Evenou, le revenu net moyen d’un salarié est de 2200 euros !!!!) et soutient que la promotion générale de la profession que va défendre le CNOK (reconnaissance LMD, …) permettra également l’amélioration de ces conditions d’exercice, ainsi qu’une plus grande autonomie par rapport au domaine médical.

-

 

- EN CONCLUSION :

 

La CKS constate peu d’avancées même si nous attendons pour donner un avis définitif, le résultat de la réunion des 13 et 14 décembre.

 

Ce qui nous amène au sein de la CKS aux réflexions suivantes :

 

La CKS atteint désormais les limites de ses possibilités de part sa structure – pour l’heure – improvisée sans réel support légal.

Nous pouvons difficilement continuer sur un plan national à appeler à la non-inscription à l’heure où celle-ci peut entraîner des problèmes de responsabilité vis à vis de l’employeur et des patients. Cette décision est désormais à prendre localement par chaque équipe en fonction de l’attitude et de la réaction de son établissement.

 

C’est pourquoi nous vous invitons à déclencher sur chaque site concerné des assemblées générales et des réunions avec votre direction pour clarifier la situation et préciser votre position.

 

Plusieurs possibilités d’actions s’offrent à vous pour continuer à affirmer notre volonté à l’heure où nous n’avons toujours pas le couteau sous la gorge:

 

- Maintenir les mêmes actions en se ralliant à vos organisations syndicales locales.

 

- S’inscrire en ne payant qu’une cotisation réduite correspondant à ce que réclame la

CKS depuis le début : 50 euros (soit 75 euros pour l’exercice 2006-2007) et ce qui aurait pour avantage de nous permettre de participer aux élections ordinales 2008.

Mais est-ce un piège pour aboutir au recouvrement ou bien le CNOK se montrera t-il conciliant devant une preuve de bonne volonté? Ce sera peut-être la solution à adopter

par ceux qui, isolés dans de petites structures, se trouveraient plus directement mis sous pression ou menacés par leurs directions.

 

- Mettre en place d’autres actions (grève de l’encadrement des stagiaires, grève des PMSI et T2A,…).

 

- Parmi celles-ci, l‘arrêt de l’encadrement des stagiaires, comme l’a décidé l’intersyndicale des établissements de l’AP-HP parisienne à partir du 1er janvier, est un sujet qui fait fortement débat.

- La CKS était initialement contre ce principe mais devant la nécessité de continuer et amplifier le mouvement, aucune voie n’est désormais à écarter. La CKS peut y voir aussi un moyen de sensibiliser les étudiants pour l’heure peu réactifs au problème car “formatés” à l’Ordre par certains cadres de leurs écoles.

 

- A noter qu’il faut considérer aussi que notre mise en exercice illégal serait un piège qui se referme sur le CNOK et le ministère: Nous pouvons arguer que nous ne pouvons plus prendre la responsabilité d’encadrer les stagiaires puisqu’en exercice illégal.

Il est cependant nécessaire de discuter de quelle façon pourrait être entreprise cette action de façon à ne pas « prendre en otage » les étudiants: Annoncer un délai suffisant avant le début de cette action, épargner les 3ème années, présence des stagiaires sur le lieu de stage mais sans pratique ni enseignement, ou avertir que nous nous engagerions tous dans cette action, par solidarité, à partir du moment où des kinés seraient vraiment soumis à de réelles mesures judiciaires ou de recouvrement.

Tous les aménagements sont discutables.

 

- Intensifier localement l’action auprès des médias et des élus.

 

- Une manifestation nationale peut aussi être envisagée mais la coordination qui n’est

pas un syndicat ne peut appeler à une journée de grève sans l’aide des syndicats ou sans l’implication des MK qui devront prendre une journée de congés pour manifester.

La situation exceptionnelle mérite peut-être un tel engagement.

 

- Ceci est un catalogue exhaustif. Nous attendons vos idées.

 

Quoiqu’il en soit, tout ceci doit être débattu. C’est pourquoi nous vous invitons à mettre en place ces AG avant la fin de l’année. C’est ce qui va être fait au niveau des établissements hospitaliers de Grenoble, Nantes, Strasbourg et Bordeaux à l’origine de la coordination.

Il nous faut une “photographie” de tous pour pouvoir continuer notre action.

 

De son côté la CKS réfléchit à son avenir et à la nécessité de mettre en place une véritable structure. Des contacts sont pris avec le syndicat d’avocats COSAL.

 

La CKS continuera à jouer son rôle dans la circulation et la coordination des informations et des actions et celui d’interlocuteur représentant les salariés auprès du CNOK si nécessaire.

 

Nous devons rester solidaires dans l’action surtout si les menaces se font plus présentes.

Il est à redouter que les kinésithérapeutes des structures les plus isolées soient les plus soumis à pression. Les grands centres et hôpitaux pouvant difficilement se permettre de licencier illico toutes leurs équipes. Là aussi la solidarité sera nécessaire entre « gros et petits »

 

La CKS reste très motivée et attend beaucoup de vos retours.

 

Cordialement,

 

La CKS


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