contre l’ ordre des Masseurs Kinésithérapeutes


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ON NOUS ECRIT DU CH DE PAU

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 Je vous transmets le compte rendu d’une réunion qui a eu lieu au CH de PAU. Certains arguments, développés par le  représentant du CDOMK 64, me semblent sujet à discussion ( c’est pourquoi je vous transmets de nouveau le budget 2008 où la part des indemnités est fixée à 31% et non pas 24%, alors soit nous ne savons pas lire  soit le CNO a fait une erreur de retranscription……). Ce problème est tellement épineux que je n’ai jamais entendu dire un représentant de l’Ordre qu’il touchait les indemnités prévues. On est en droit de se demander pourquoi, si c’est prévu, et dans quel partie du budget sont reversées les indemnités non versées ( pour que tout soit clair je vous transmets le régime indemnitaire prévu et ce qui a été programmé pour 2008).

De plus si ils pensent que des désinformations circulent sur les blogs c’est qu’ils les lisent, mais alors pourquoi, puisque les blogs sont ouverts ne réagissent ils pas directement à cette « désinformation ».

Comme d’habitude j’ai masqué les noms.

………………………………………………………………………………………………………………

Le 10/04 les kinésithérapeutes du CH Pau ont été réuni par notre cadre supérieur de rééducation, par ailleurs élu au niveau du CDO 64, Mr C.S., afin de débattre des problèmes liés à la mise en place de l’Ordre.

            Lors de cette entrevue, il nous a donné compte rendu d’une réunion ayant rassemblé le 29/03 à Bordeaux les élus salariés des CDO 64_33_40_24_ 47. 

Il en ressort, après avis du conseiller d’état, qu’au niveau juridique les faits suivants sont avérés:

·        L’ordre étant constitué il est obligatoire d’y adhérer pour pouvoir exercer.  ·        L’ordre est une entité juridique. Prenons le cas d’un patient qui porterait plainte contre un kinésithérapeute salarié (secteur privé ou public). L’avocat du patient a comme interlocuteur l’ordre (et non pas l’administration de laquelle dépend le salarié). Si le kinésithérapeute est inscrit à l’ordre c’est ce dernier qui représentera le praticien.  S’il n’est pas inscrit (ce qui est le cas de beaucoup d’entre nous) il ressort que nous ne sommes couverts par aucune assurance, que nous serons attaqués pour exercice illégal et que la structure nous employant sera également attaquée pour complicité d’exercice illégal. ·        L’employeur n’est responsable en cas de problème que si ce dernier est lié a une défaillance du matériel ou de l’organisation dont il a la charge (arthromoteur par exemple). ·        Le MREE est illégal car la formation fait partie des missions des salariés  Outre ces précisions juridiques les élus départementaux et régionaux ont été unanimes sur le fait que les salariés n’étaient pas correctement informés sur ce que l’ordre pouvait leur apporter, à savoir :

·        Travailler sur l’application et l’évolution du décret de compétence.  ·        Valoriser la fonction d’expertise des MK. ·        Revaloriser les actes des MK.  ·        Aider à la valorisation du métier de MK dans le cadre de la réforme LMD et ce, pourquoi pas, en le reconnaissant à hauteur des diplômes d’infirmier spécialisé (IADE, IBODE).   Il a été également abordé le fait qu’une désinformation circule, notamment sur les blogs, au sujet des indemnités des élus. En réalité dans de nombreux CDO, le 64 notamment, les élus ne se voient défrayer que les indemnités kilométriques et ne touchent que rarement des indemnités de compensation pour perte de revenu. Nombreux sont ceux qui travaillent à la mise en place de l’Ordre sans compensation financière.  Les indemnités représentent 24% du budget (et non pas 33) ce qui est une part tout à fait normale pour de telles structures.    Les élus salariés considèrent unanimement que le réel obstacle à une régularisation des professionnels non inscrits est le montant de la cotisation. Ils considèrent également que la cotisation est trop élevée quelque soit  le mode d’exercice. Ils  ont effectué une requête commune au niveau du CNOK pour demander la diminution des cotisations. 

Ils nous assurent également que les CDO répondront avec bienveillance aux demandes de fractionnement de paiement des sommes dues et examineront avec attention les demandes de dérogation au cas par cas .

  Mr C.S. nous informe que les élus départementaux vont prendre rendez-vous avec les directeurs d’établissement pour évoquer la situation et tenter de normaliser la situation.

   Voilà en ce qui concerne cette réunion des élus de la région Aquitaine.    Après cette information Mr C.S.  conseille les non inscrits  de se régulariser afin d’être assuré en cas de problème. Il nous donne également son point de vue selon lequel il est plus efficace de changer et faire évoluer les idées de l’intérieur.    Actuellement au CH Pau sur 20 MK , 10 sont inscrits ou en adhésion imminente. Certains ayant adhéré en raison du problème juridique n’ont pas réglé la cotisation en signe de mécontentement.  L’autre moitié considère que la non inscription de quelques 6000 salariés au niveau national associée au MREE constitue un réel poids pour arriver à négocier en ce qui concerne le montant de la cotisation. Nous sommes également conscient que l’Ordre étant institué il ne s’agit plus de le démanteler mais d’y trouver une place adéquate.    Pour les kinésithérapeutes du CH Pau, S.L. …………………………………………………………………………………………………………..

Je remercie mon collègue de la transmission de ce compte rendu


  1. Serge Ove écrit:

    L’adhésion a l’ordre constitué n’est pas obligatoire. Toute loi peut etre amendée voire abrogée, c’est pour cela que nous nous battons.
    Les 6000 dissidents (plus que cela en réalité, et comptons les libéraux qui ne moutonnent pas) ne souhaitent pas prendre une place « adéquate » dans l’ordre, la majorité d’entre eux n’en veut pas. Même a un centime d’euro, il n’est pas question d’adhérer, ni de payer une secte de m…. pour pouvoir travailler. Nos diplômes d’état sont validés depuis plusieurs dizaines d’années pour certains…Alors c’est non!
    Ces gens là (l’ordre) n’ont qu’a mettre ou remettre une blouse, et faire de la kiné en évitant les cabinets a abattage (cette génération connait bien cela avec les désagréments avérés pour la profession.) au lieu de nous empoisonner avec leur soif de carriere politico-technocratique.
    Le MREE est illégal car la formation fait partie des missions des salariés? Voire. Un stagiaire est un diplômé en formation ou en instance de contrat, pas un étudiant. Ce qui leur est soi-disant dû (Aux étudiants), l’est par qui, engagé par qui, et comment? Alors moral ou juridique? Je n’ai jamais rien signé de tel, même si mon centre est « terrain de stage ». Je précise que je m’exprime ici par rapport a la notion d’illegalité.
    Mr C.S. faisant de la désinformation sur ce que l’ordre peut apporter:
    L’ordre est une stucture privée et ne sera (En tant que doublon pour les kinés) que consultant, concernant le paragraphe sur le LMD, la revalorisation etc…
    Les négociations se feront par le Haut Conseil des Professions Paramédicales (JO du 16 mai 2007) où siegent les syndicats représentatifs, les généralistes, des représentants des hopitaux, des structures publiques, privées, des professions, les ordres etc…et l’HAS.
    En résumé, l’ordre étant institué il ne s’agit plus de le démanteler! Et pourquoi pas! En tout cas s’avérant inutile pour nous, battons nous pour au moins obtenir la liberté de ne pas y adhérer, de ne pas devoir rincer une stucture inutile de plus pour pouvoir travailler.

    Citer | Posté 21 avril, 2008, 20:27
  2. yoplai69 écrit:

    Le MREE est illégal car la formation fait partie des missions des salariés.

    Art. 13. – Selon les secteurs d’activité où il exerce et les besoins rencontrés, le masseur-kinésithérapeute participe à différentes actions d’éducation, de prévention, de dépistage, de formation et d’encadrement. Ces actions concernent en particulier :

    a) La formation initiale et continue des masseurs-kinésithérapeutes ;

    b) La contribution à la formation d’autres professionnels,…

    Ceci est tiré du décret de compétence qui concerne TOUS les kinésithérapeutes, qu’ils soient salariés ou libéraux. Doit-on alors considérer que les libéraux exercent illégalement puisque très peu d’entre eux assurent cette close ?….

    Citer | Posté 24 avril, 2008, 12:28
  3. Henri-Claude GUY écrit:

    En réponse à yoplai69

    Yoplai69 a raison de rappeler le décret de compétence, opposable à tout masseur-kinésithérapeute.
    Pour ce qui est de l’encadrement, ne pensez-vous pas que pour être dans l’illégalité, ne faudrait-il pas que le confrère soit dans le REFUS d’encadrement? Les salariés ne sont pas en continu dans leur fonction d’encadrement et les libéraux ne sont guère sollicités pour cette fonction de la part des instituts de formation.
    Or, compte-tenu de la proportion de MK exerçant en libéral, il est évident que la formation de nos futurs confrères comporte quelques insuffisances en ce domaine. C’est une vrai question sans qu’il soit nécessaire d’enfourcher le thème de la légalité.

    Citer | Posté 25 avril, 2008, 7:26
  4. JMD écrit:

    Il est bien dit « des masseurs kinésithérapeutes « et non des étudiants ,pareil pour les autres professionnels. On l’invente pas c’est vous-même qui signalait le texte.

    Citer | Posté 28 avril, 2008, 13:42
  5. yoplai69 écrit:

    JMD said:

    Il est bien dit “des masseurs kinésithérapeutes “et non des étudiants ,pareil pour les autres professionnels. On l’invente pas c’est vous-même qui signalait le texte.

    J’avoue ne pas très bien voir où JMD veut en venir…
    De toutes façons « formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes », ça veut justement dire « les étudiants » (à la différence de la formation continue, qui concerne les professionnels)

    Citer | Posté 28 avril, 2008, 18:16
  6. oieerbroders écrit:

    courage;) ne vous laissez pas faire!

    Citer | Posté 9 août, 2010, 18:38

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